1. Introduction
Chez Orfolio, nous nous efforçons de fournir un service et une valeur exceptionnels à tous nos abonnés. Cette politique de remboursement décrit les circonstances dans lesquelles les remboursements sont disponibles, le processus de demande de remboursement et les délais de traitement.
En vous abonnant aux plans payants d'Orfolio, vous reconnaissez et acceptez les conditions décrites dans cette politique.
2. Produits et services éligibles
Les remboursements peuvent être considérés pour les plans d'abonnement Orfolio suivants :
- Abonnements mensuels : Payés sur une base mensuelle récurrente.
- Abonnements annuels : Payés annuellement à l'avance.
- Fonctionnalités premium : Modules complémentaires et mises à niveau achetés dans le cadre d'un abonnement.
Les remboursements sont évalués au cas par cas et doivent répondre aux critères d'éligibilité décrits ci-dessous.
3. Critères d'éligibilité au remboursement
Pour être admissible à un remboursement, les conditions suivantes doivent être remplies :
3.1 Services non utilisés
Les remboursements ne sont disponibles que si le plan d'abonnement ou le service acheté n'a pas été activement utilisé pour :
- L'hébergement ou la publication de sites web.
- La génération de contenu ou les outils de conception propulsés par IA.
- Le téléchargement ou la personnalisation de modèles.
- Toute autre fonctionnalité premium incluse dans l'abonnement.
Si vous avez créé, publié ou hébergé des sites web en utilisant les services d'Orfolio, vous n'êtes pas éligible à un remboursement.
3.2 Délai pour les demandes de remboursement
Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 48 heures suivant la date d'achat initiale. Les demandes soumises après cette période ne seront pas considérées, sauf circonstances exceptionnelles.
3.3 Motifs valides de remboursement
Les demandes de remboursement sont généralement approuvées pour les raisons suivantes :
- Achat accidentel ou en double (p. ex., facturé deux fois pour le même abonnement).
- Problèmes techniques empêchant l'accès au service qui n'ont pas été résolus par notre équipe de support dans les 48 heures.
- Erreurs de facturation (p. ex., plan incorrect facturé, transaction non autorisée).
4. Cas non éligibles
Les remboursements ne seront pas accordés dans les situations suivantes :
- Utilisation complète du service : Le plan d'abonnement a été activement utilisé pour l'hébergement, la génération de sites web ou d'autres fonctionnalités premium.
- Changement d'avis : Les remboursements ne sont pas accordés simplement parce que vous avez changé d'avis après l'achat ou trouvé un service alternatif.
- Abus ou violation : Comptes suspendus ou résiliés en raison d'une violation de nos conditions générales.
- Délai expiré : Demandes de remboursement soumises plus de 48 heures après l'achat.
- Utilisation partielle : Même une utilisation minimale des fonctionnalités premium (p. ex., génération d'une page, téléchargement de ressources) disqualifie l'abonnement de l'éligibilité au remboursement.
5. Comment demander un remboursement
Pour demander un remboursement, veuillez suivre ces étapes :
5.1 Contacter le support
Soumettez une demande de remboursement via l'une des méthodes suivantes :
- Courriel : Envoyez une demande de remboursement détaillée à contact@orfolio.com.
- Ticket de support : Créez un ticket via votre tableau de bord d'administration dans la section « Support ».
5.2 Informations requises
Votre demande de remboursement doit inclure les détails suivants :
- Nom complet et adresse courriel enregistrée.
- Plan d'abonnement acheté et date de la transaction.
- Identifiant de transaction ou numéro de facture (disponible dans la section facturation de votre compte).
- Explication détaillée de la raison de votre demande de remboursement.
5.3 Vérification et examen
Notre équipe de support examinera votre demande et vérifiera :
- Si l'abonnement a été utilisé pour l'hébergement, la génération ou d'autres services.
- Si la demande a été soumise dans le délai d'éligibilité de 48 heures.
- Si la raison fournie répond à nos critères de remboursement.
Vous recevrez une réponse dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables confirmant l'approbation ou le refus de votre demande de remboursement.
6. Traitement des remboursements et modes de paiement
Une fois votre demande de remboursement approuvée, le remboursement sera traité via le mode de paiement original utilisé lors de l'achat.
6.1 Modes de paiement
Orfolio traite les paiements et les remboursements via Stripe, qui prend en charge les modes de paiement suivants :
- Cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express).
- Cartes de débit.
- Autres services de paiement liés à Stripe (p. ex., Apple Pay, Google Pay).
6.2 Délai de remboursement
Après approbation, les remboursements sont traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Le délai exact dépend de :
- Les délais de traitement de votre institution financière.
- Le mode de paiement utilisé (les cartes de crédit peuvent prendre plus de temps que les cartes de débit).
- Les exigences de traitement internes de Stripe.
Vous recevrez une confirmation par courriel une fois le remboursement initié. Si vous ne voyez pas le remboursement dans votre compte après 10 jours ouvrables, veuillez contacter votre banque ou fournisseur de paiement.
7. Abonnements récurrents et renouvellement automatique
Les abonnements Orfolio sont configurés pour se renouveler automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel).
7.1 Annulation avant le renouvellement
Pour éviter d'être facturé pour la prochaine période de facturation :
- Annulez votre abonnement avant la date de renouvellement via les paramètres de votre compte.
- Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
- Aucun remboursement ne sera accordé pour les mois partiels ou le temps non utilisé après l'annulation.
7.2 Pas de remboursement pour les abonnements renouvelés
Une fois qu'un abonnement a été automatiquement renouvelé, la nouvelle période de facturation est considérée comme active, et les remboursements ne sont généralement pas disponibles sauf si la facturation a été faite par erreur ou si vous n'avez utilisé aucun service pendant la période renouvelée.
8. Frais non remboursables
Certains frais et charges sont non remboursables en toutes circonstances :
- Frais de service : Les frais de traitement facturés par Stripe ou d'autres fournisseurs de paiement ne sont pas remboursables.
- Taxes : Les taxes de vente applicables (TPS, TVQ, TVH) ne sont pas remboursables sauf si la loi l'exige.
- Enregistrement de domaine : Les frais d'enregistrement de domaine tiers (le cas échéant) ne sont pas remboursables car ils sont traités par des registraires externes.
- Modules complémentaires : Les achats ponctuels tels que les modèles premium ou les plugins ne sont pas remboursables une fois téléchargés ou activés.
9. Rétrofacturations et litiges
Si vous initiez une rétrofacturation ou un litige de paiement auprès de votre banque ou société de carte de crédit sans d'abord contacter Orfolio, votre compte peut être suspendu ou résilié immédiatement en attendant la résolution.
Nous vous encourageons vivement à contacter notre équipe de support à contact@orfolio.com avant d'initier une rétrofacturation, car la plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement et à l'amiable.
Les comptes suspendus en raison de rétrofacturations ne peuvent être réactivés qu'après le retrait du litige ou sa résolution en faveur d'Orfolio.
10. Modifications de la politique de remboursement
Orfolio se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de remboursement à tout moment pour refléter les changements dans nos services, tarifs ou exigences légales.
Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par courriel ou par des notifications dans la plateforme. La date de « Dernière mise à jour » en bas de cette page reflète la révision la plus récente.
L'utilisation continue d'Orfolio après de tels changements constitue l'acceptation de la politique de remboursement révisée.
11. Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou assistance concernant les demandes de remboursement, veuillez contacter :
Studio Orfolio Inc. – Support facturation
Montréal, QC, Canada
Courriel : contact@orfolio.com
Portail de support : Disponible dans votre tableau de bord d'administration