1. Objet et portée du service
Orfolio est un constructeur de sites web propulsé par l'IA exploité par Studio Orfolio Inc., une société canadienne enregistrée au Québec. La plateforme permet aux utilisateurs de créer, concevoir, personnaliser et publier des sites web professionnels en utilisant l'intelligence artificielle, des modèles prêts à l'emploi ou des outils de conception personnalisés. En accédant ou en utilisant Orfolio, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Orfolio est destiné à un usage commercial, personnel et créatif légal. Les utilisations interdites incluent, sans s'y limiter : les activités illégales, la distribution de logiciels malveillants, l'hameçonnage, la fraude, le contenu diffamatoire ou les comportements automatisés abusifs.
2. Obligations de l'utilisateur
En utilisant Orfolio, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et de la gestion de votre abonnement.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de tout accès non autorisé.
- Respecter toutes les lois applicables, y compris la législation canadienne sur la vie privée (LPRPDE, Loi 25), le droit de la propriété intellectuelle et les réglementations sur la protection des consommateurs.
- Utiliser la plateforme de manière responsable et vous abstenir de créer du contenu illégal, nuisible, diffamatoire, discriminatoire ou violant les droits de tiers.
- Respecter l'intégrité de l'infrastructure d'Orfolio en vous abstenant de toute rétro-ingénierie, extraction de données ou tentative de contournement des mesures de sécurité.
3. Contenu et activités interdits
Il est strictement interdit aux utilisateurs de télécharger, générer ou distribuer :
- Du contenu illégal, frauduleux ou diffamatoire, y compris les discours haineux, le harcèlement ou les propos menaçants.
- Du matériel pornographique, violent ou réservé aux adultes violant les normes communautaires ou la loi canadienne.
- Des comportements automatisés abusifs tels que le spam, le trafic de robots ou l'utilisation excessive de l'API visant à perturber les services.
- Du matériel protégé par le droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle utilisé sans autorisation ou licence appropriée.
Orfolio se réserve le droit d'examiner, de supprimer ou de suspendre tout contenu ou compte violant ces conditions.
4. Limitation de responsabilité et garanties
Orfolio est fourni sur une base « tel quel » et « selon disponibilité ». Bien que nous nous efforcions de maintenir une plateforme fiable et sécurisée, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, sans erreur ou entièrement sécurisé en tout temps.
Studio Orfolio Inc. n'est pas responsable de :
- La perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
- Les dommages causés par des services tiers, du contenu généré par les utilisateurs ou des fournisseurs d'IA externes intégrés à Orfolio.
- Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant d'une indisponibilité de la plateforme, de bogues ou de défaillances techniques.
Les utilisateurs sont responsables de maintenir des sauvegardes de leurs données et d'assurer la compatibilité avec les services tiers qu'ils choisissent d'intégrer.
5. Suspension et résiliation de compte
Orfolio se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement les comptes utilisateurs dans les circonstances suivantes :
- Violation de ces conditions générales ou de toute loi applicable.
- Non-paiement ou activité de paiement frauduleuse.
- Comportement abusif ou perturbateur envers le personnel, les utilisateurs ou l'infrastructure d'Orfolio.
- Inactivité dépassant 6 mois pour les comptes sans abonnement (conformément à notre politique de gouvernance des données).
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment en contactant rdpd@orfolio.com. À la résiliation, l'accès au contenu hébergé et aux services cessera, et les données pourront être supprimées conformément à notre politique de conservation.
6. Abonnement, paiement et annulation
Orfolio propose des plans d'abonnement avec des cycles de facturation mensuels ou annuels. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
- Facturation : Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base récurrente, sauf annulation avant le prochain cycle de facturation.
- Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation explicite par l'utilisateur dans les paramètres du compte.
- Annulation : Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment. L'accès aux fonctionnalités premium se poursuivra jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
- Remboursements : L'éligibilité au remboursement est régie par notre politique de remboursement.
- Modifications de prix : Orfolio se réserve le droit de modifier les tarifs d'abonnement. Les abonnés existants seront informés au moins 30 jours à l'avance.
7. Droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle d'Orfolio : Tous les logiciels, designs, marques, modèles et éléments générés par IA fournis par Orfolio restent la propriété exclusive de Studio Orfolio Inc. sauf indication contraire explicite. Les utilisateurs bénéficient d'une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser ces éléments uniquement dans la plateforme Orfolio.
Contenu généré par l'utilisateur : Les utilisateurs conservent la pleine propriété du contenu qu'ils créent, téléchargent ou génèrent sur Orfolio. En utilisant la plateforme, les utilisateurs accordent à Orfolio une licence non exclusive et mondiale pour héberger, afficher et traiter leur contenu dans le seul but de fournir le service.
Les utilisateurs sont responsables de s'assurer qu'ils disposent des droits et licences nécessaires pour tout contenu tiers (images, polices, plugins, etc.) qu'ils intègrent dans leurs sites web.
8. Contenu généré par IA et fonctionnalités automatisées
Orfolio utilise l'intelligence artificielle pour aider les utilisateurs dans la création de sites web, la génération de contenu et les recommandations de conception. Le contenu généré par IA est produit à l'aide de modèles tiers tels que OpenAI (GPT), Claude AI et DeepSeek.
- Responsabilité de l'utilisateur : Les utilisateurs sont seuls responsables de réviser, modifier et valider le contenu généré par IA avant publication.
- Aucune garantie : Orfolio ne garantit pas l'exactitude, la légalité ou l'adéquation du contenu généré par IA.
- Transparence : Les utilisateurs reconnaissent que les modèles d'IA peuvent traiter leurs données d'entrée (requêtes, préférences) pour générer des recommandations personnalisées.
- Traitement des données : Le traitement par IA est effectué conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, avec le consentement explicite de l'utilisateur pour l'utilisation des données.
9. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de l'utilisation d'Orfolio sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.
En utilisant Orfolio, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux du Québec et renoncez à toute objection relative au lieu ou à la juridiction.
10. Modifications des conditions générales
Orfolio se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer ces conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par courriel ou par des notifications dans la plateforme.
L'utilisation continue de la plateforme après de telles modifications constitue l'acceptation des conditions révisées. Les utilisateurs qui n'acceptent pas les conditions mises à jour doivent cesser d'utiliser Orfolio et peuvent demander la suppression de leur compte.
11. Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou demande juridique concernant ces conditions générales, veuillez contacter :
Studio Orfolio Inc.
Montréal, QC, Canada
Courriel : contact@orfolio.com
Juridique : rdpd@orfolio.com